1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Mentions Légales

    www.my-dermacenter.com/fr-fr

    Edité par la société COSMÉTIQUE ACTIVE, SNC au capital de 24.180 euros, dont le siège social 30 rue d’Alsace - CS 10121 - 92697 Levallois-Perret Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 325 202 711 agissant au nom et pour le compte de sa marque MyDermacenter.

    N° de TVA intracommunautaire : FR90325202711

    Service client : 05 49 00 67 11

    Contact - Courrier électronique : [email protected]
    Numéro de téléphone : 05 49 00 67 11

    Directeur de la Publication: Aline Cristiani

    Hébergement par la société : PEER 1 Hosting, SAS au capital de 637.584 euros, dont le siège social est 400 avenue Roumanille à Biot (06410), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le numéro B749865820. Numéro de téléphone : 0486801341

    Nous Vous souhaitons la bienvenue sur le site www.my-dermacenter.com/fr-fr (le « Site »).

    Nous Vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site (accessible ici ) et la Politique des Données à caractère personnel (accessible ici ) qui régissent Votre navigation sur le Site ainsi que nos relations si Vous commandez des produits et services sur le Site (les « Produits »).

    Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

    Toute commande d'un Produit sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

    Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.

    Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, il est rappelé que la validation de la commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.


    Conditions d’achat

    Les Produits que Nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes (i) majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et (ii) disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne remplit pas les exigences prévues à la présente clause.

    Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle de l'Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du Produit. A ce titre, l'attention de l'Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de [500 EUROS (cinq cent euros)] par commande. En outre, il est précisé qu'un même Acheteur n’est autorisé à commander qu'un maximum de [5 produits] d'une même référence par commande. Il est par ailleurs précisé que les commandes de Produits contenant de l’alcool (du type parfums) sont limitées à [200 ml] par commande.

    Enfin, un même Acheteur n’est autorisé à passer que [deux] commandes par jour. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande pourra être considérée comme nulle.


    Produits – Prix

    a. Produits

    Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

    L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer.

    b. Indisponibilité d’un Produit

    En cas d'indisponibilité d'un Produit, Vous êtes informé de cette indisponibilité :

    soit, lors de l'établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,

    soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique

    Si la commande est validée par l’Acheteur, il est alors informé du choix dont il dispose, à savoir (i) être livré d’une seule commande partielle, sans le(s) Produit(s) indisponible(s) à la date de la commande ou (ii) annuler la totalité de sa commande.

    L’Acheteur dispose alors de quarante-huit (48) heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur :

    l’annulation de la totalité de la commande,

    ou l'envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particulières précisées par le Vendeur.

    Passé ce délai de quarante-huit (48) heures, et si aucune demande de l’Acheteur n'a été adressée au Vendeur via la procédure précisée par le Vendeur, la commande partielle est expédiée à l’Acheteur et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison indiqué dans le tableau à l’Article « Prix » ci-dessous. Le prix de la commande est alors facturé à l’Acheteur, minoré du prix correspondant au(x) Produit(s) non disponible(s). Dans le cas où la totalité du prix aurait été encaissé directement lors de la commande de l’Acheteur, le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la portion du prix correspondant au(x) Produit(s) non disponibles dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de non disponibilité adressée à l’Acheteur, et selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

    Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le prix de la commande ne sera pas encaissé.

    Dans le cas où le paiement de l’Acheteur aurait été encaissé immédiatement lors de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande d’annulation de commande, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

    c. Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse incluse. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.

    Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus. Ils s'élèvent par commande au montant indiqué dans le tableau ci-dessous :

    Mode de livraison Tarif par commande
    Mondial Relais 3,55 euros
    Colissimo 5,95 euros
    Chronopost 12,95 euros

    Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

    Le Vendeur se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


    Evaluations et avis des internautes

    Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du service d’évaluation et d’avis en ligne de consommateurs (le « Service ») édité par la société Cosmétique Active France, agissant pour sa marque MYDERMACENTER (la « Société ») sur son site https://www.my-dermacenter.com/fr-fr/ (le « Site »).

    Le Site permet au consommateur après s’être identifié, d’utiliser le Service (l’ « Utilisateur » ou « vous ») pour publier des évaluations ou des avis (les « Evaluations/Avis ») sur les produits qui seront partagés auprès des internautes. Les employés de la Société ou de l’une de ses filiales n’ont pas le droit d’utiliser le Service.

    La publication d’Evaluations/Avis peut faire l’objet, le cas échéant, d’une contrepartie versée par la Société. Pour chaque Evaluation/Avis laissé, la Société offre 10 points myDerma+ (100 points myDerma+ = 5€ offerts lors du prochain achat, dès 40€ d’achat).

    Chaque Utilisateur du Service est responsable de son Evaluation/Avis. La Société ne saurait être tenue responsable à l’égard de quelque personne que ce soit des Evaluations/Avis laissés par un Utilisateur.

    En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

    a. Conditions d’utilisation du Service

    En publiant une Evaluation ou un Avis sur le Site, vous déclarez et garantissez que :

    • votre Evaluations/Avis est conforme aux présentes Conditions Générales et respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

    • vous êtes l’auteur de l’Evaluations/Avis, que vous n’usurpez pas l’identité d’une autre personne, et que vous n’utilisez pas une fausse adresse mail ou n’induisez pas en erreur sur l'origine de votre Evaluations/Avis ;

    • votre Evaluations/Avis est votre œuvre originale et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers ;

    • l’ensemble du contenu publié est exact et précis.


    Vous déclarez et garantissez en outre ne soumettre aucun contenu :

    • susceptible de vous identifier (veuillez ne pas utiliser votre nom complet mais uniquement votre prénom ou un “pseudonyme”) ;

    • contenant des informations (y compris les prix) sur des concurrents de la Société ou sur leurs produits (notamment d’autres fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs des produits d’hygiène et de beauté) ;

    • n’ayant aucun rapport avec l’évaluation des produits présentés sur le Site ;

    • pour lequel vous bénéficiez d’une contrepartie de la part d’un tiers sous quelque forme que ce soit

    • est susceptible d’être considéré comme une publicité ou un support promotionnel ou toute autre forme de sollicitation ;

    • comprenant des informations de références aux autres sites web, adresses URL, adresses mail, informations de contact ou numéros de téléphone ;

    • comprenant un virus informatique, ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement perturbateur ou dommageable, ou des instructions sur la manière de créer un tel virus, programme ou fichier.

    • qui serait diffamatoire, menaçant, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence ou à la haine, vulgaire, indécent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inapproprié de quelque façon que ce soit ;

    • qui consisterait à obtenir ou fournir des diagnostics ou conseils relatifs à des problèmes médicaux, psychologiques, juridiques, financiers etc.

    b. Contrôle, publication et modification des Evaluations et Avis


    • Caractéristiques du contrôle :

    Chaque Utilisateur du Service est informé que tout Evaluations/Avis fait l’objet d’une modération dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
    - avant toute publication de la part de la Société ou de son prestataire.
    - dans un délai d'une semaine à compter de leur soumission par l’Utilisateur.


    • Refus de publication

    La Société se réserve le droit de refuser de publier tout Evaluations/Avis que la Société considère, à sa seule discrétion, être en violation avec les conditions d’utilisation énoncées à l’article I.

    En outre, la Société se réserve le droit de ne pas publier :
    • du contenu dupliqué ;
    • des avis vides/vierges ;
    • des avis rédigés dans une autre langue que le français ;
    • tout contenu inintelligible (notamment du contenu comportant des caractères aléatoires et des chaînes de mots).

    En cas de refus de son Evaluations/Avis, l’Utilisateur en sera informé par mail, envoyé à l’adresse renseignée dans le cadre de son identification.


    • Evaluations/Avis publiés

    Les Evaluations/Avis publiés à l’issue de la modération seront visibles sur le Site pour une durée de 10 ans.
    A l’issue de cette période, les Evaluations/Avis sont conservés par la Société pour une durée de 10 ans.
    Les Evaluations/Avis ne pourront être modifiés à compter de leur soumission par l’Utilisateur.

    c. Données personnelles


    En vous identifiant pour soumettre votre Evaluation/Avis, vous acceptez que la Société et ses prestataires de services tiers puissent utiliser vos données personnelles pour vous contacter au sujet de votre Evaluation/Avis ou, si vous y avez consenti, à des fins de prospection commerciale.
    Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible en en cliquant ici.

    d. Propriété intellectuelle


    Pour tout Avis que vous soumettez, vous accordez par la présente à la Société une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour une durée de 10 ans, de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer cet Avis (en tout ou en partie), et exploiter de toute autre manière et/ou incorporer un tel contenu dans tout autre support, media ou technologie. Par les présentes, vous reconnaissez que la Société peut notamment traduire et publier votre avis sur ses pages de réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Snapchat et sur toute version étrangère de son Site / sur les sites web suivants : mydermacenter.com. Vous êtes avisé par les présentes qu’une telle publication peut inclure le nom (ou pseudonyme comme recommandé ci-dessus) utilisé lors de la publication de votre avis. Par les présentes, vous acceptez que votre Avis puisse être exploité en association avec la marque MYDERMACENTER et les logos associés de la marque, et dans les conditions prévues aux présent paragraphes.

    e. Contact


    Le Service mis à disposition par la Société ne permet pas à l’Utilisateur de contacter l’auteur d’une Evaluation/Avis.
    Si vous avez des questions ou des remarques concernant les produits de la Société ou leur utilisation, veuillez contacter notre Services Consommateurs en cliquant sur ce lien.

    La Société se réserve le droit de communiquer votre avis à son Services Consommateurs si elle l’estime approprié.

    Enregistrement et validation de la commande

    a. Modalités de la commande

    Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au Site.

    L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche ou (iii) en cliquant sur une des pages dans le plan du Site présent en bas de chaque page, et en accédant ainsi à toute la gamme des Produits.

    Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

    Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

    L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.

    L’Acheteur peut revenir sur son panier, le compléter, le modifier, l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validé définitivement. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

    Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur soit à :

    - renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,

    - remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de courrier électronique, Adresse postale de facturation, Adresse postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France).

    L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont régies par la Politique de Données à caractère personnel accessible accessible ici ).

    Après avoir vérifié le contenu de sa commande, l’Acheteur est invité :

    - soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV ;

    - soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles ;

    En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (par exemple en cochant une case).

    Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvre. Toute commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une commande implique un règlement de l’Acheteur.

    L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

    Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire, tel que prévu à l'Article 4 ci-après, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

    Les registres informatisés ou toutes autres données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

    b. Confirmation de la commande

    Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande.

    Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

    - l’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées,

    - la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,

    - le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des Produits,

    - les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison,

    - le montant total de la commande, toutes taxes comprises,

    - les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur,

    - la confirmation du paiement,

    - les présentes Conditions Générales de Vente,

    - le formulaire de rétractation.

    Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.

    En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment un justificatif d'identité de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

    En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur procèdera dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

    c. Preuve de la commande

    Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

    L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client ici auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.


    Paiement

    Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur.

    L'Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement.

    Le paiement s’effectue :

    - au moment de la commande, par internet, par Carte Bancaire (Visa, Amex, Mastercard);

    - par téléphone, de 9h à 19h, du lundi au vendredi, au coût d’un appel local en réglant alors par Carte Bancaire (Visa, Amex, Mastercard)

    Il est précisé que le Vendeur refusera toute commande pour laquelle la Carte Bancaire utilisée expire dans les 7 jours suivants la date de passation de la commande.

    La commande n’est validée par le Vendeur qu'après (i) acceptation des CGV par l’Acheteur, (ii) vérification et confirmation de la validité du paiement et (iii) envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de sa commande.

    En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en article « Conditions d’Achat » des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel et (vi) d’expiration de la carte bancaire, utilisée pour le paiement, dans les conditions prévues ci-dessus..

    Le Vendeur reste propriétaire des Produits jusqu’au parfait encaissement du prix complet par lui.


    Livraison et réception

    a. Modalités de livraison

    Une fois la commande préparée elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa commande.

    - Chronopost : pour toute commande passée avant 13h, l’Acheteur reçoit son colis le lendemain avant 13h avec remise contre signature. En cas d’absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage. Celui-ci contactera l’Acheteur par téléphone, puis par mail. Il est néanmoins précisé que si l’Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur sous quatorze (14) jours ouvrés, le colis sera retourné à l’Expéditeur...

    - Colissimo : en cas d'absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si l’Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier réalise deux nouveaux essais de livraison dont la date et l'heure seront déterminées discrétionnairement par le Transporteur. Le colis est conservé par le Livreur pendant une période de dix (15) jours après la première présentation.

    - Mondial Relay : l’Acheteur doit présenter une pièce d'identité au commerçant contre remise du colis. L’Acheteur valide alors la réception de celui-ci par une signature électronique. Le commerçant tiendra le colis à disposition pendant quatorze (14) jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’Expéditeur.

    b. Délais

    Les commandes sont traitées dans un délai maximum de un (1) jour ouvré.

    Il est rappelé qu’une commande n'est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée et que le paiement aura bien été confirmé.

    A compter du traitement de la commande, sous réserve des modalités de livraisons ci-dessus, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais suivants :

    - livraison par Mondial Relais : 72h (trois (3) jours ouvrés)

    - livraison par Colissimo : 48h à 72h (deux (2) à trois (3) jours ouvrés)

    - livraison par Chronopost : 24h (un (1) jour ouvré ou ouvrable)

    Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.

    En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

    Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après.

    c. Retard de livraison

    En cas de retard de livraison (dépassement du délai de livraison indiqué ou, à défaut, du délai maximal de livraison de trente (30) jours après validation de la commande), l’Acheteur doit, dans les meilleurs délais, signaler ce retard au Vendeur par courrier électronique en cliquant ici et ce, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur.

    Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. En revanche, si à l'issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d'indisponibilité définitive, effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé.

    En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de 30 (trente) jours ouvrés à compter du courrier électronique de l’Acheteur signalant le retard, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande auprès du Service Client ici

    Si l’Acheteur exerce ce droit de dénonciation dans les conditions du présent article 5.c, le prix de la commande ne sera pas encaissé par le Vendeur.

    Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation. A ce titre, l’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait que la carte bancaire ayant servi au paiement doit toujours être en cours de validité afin de permettre un remboursement dans le respect du délai précité.

    d. Réception

    Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès de l’Acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

    Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les dix (10) jours qui suivent la réception de la commande.

    Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur ici. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.


    Garanties Légales

    a. Description des garanties légales

    Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

    A ce titre, pour être conforme au contrat, le Produit doit :

    1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable et, le cas échéant :

    - Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    - présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

    De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    b. Procédure à suivre

    Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client du Vendeur ici pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s).

    Conformément à l’article L 217-12 du Code de la Consommation et 1648 alinéa 1 du Code Civil, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 (deux) ans suivant à compter de la délivrance des Produits achetés pour exercer la garantie contre les vices cachés ou de la garantie légale de conformité. Toute réclamation formulée après ce délai de 2 (deux) ans à compter de la date de prise de possession du bien en cas de non-conformité ou à compter de la découverte du défaut en cas de vices cachés sera rejetée et le Vendeur sera dégagée de toute responsabilité.

    Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante :

    [mydermacenter – Viapost ]

    ZAC Mâcon Nord

    Parc Prologis – RD205

    71000 Sennecé les Mâcon

    Merci d’indiquer myDermacenter sur le colis.

    Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et (ii) dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture.

    Par ailleurs, le Vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.

    A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non du ou desdits Produits. De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception du ou des Produit(s).

    c. Contenu des garanties légales

    Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré :

    L’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. A noter que l’Acheteur (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et (ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue par l’Acheteur au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.


    Droit de rétractation

    a. La notification au Vendeur de la décision de rétractation

    L’Acheteur dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours francs après le jour où l’Acheteur, ou un tiers qu’il aura désigné autre que le Transporteur, prend physiquement possession des Produits.

    Si l’Acheteur a commandé plusieurs Produits lors d'une seule commande, ou que la livraison des Produits a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier Produit ou de la dernière partie de la livraison.

    Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment :

    (i) par courrier postal à l’adresse suivante : [myDermacenter – Viapost ZAC Mâcon Nord Parc Prologis-RD205 71000 Sennecé les Mâcons]


    (ii) par email à l’adresse suivante : [[email protected]]


    Pour faciliter le traitement du retour, il est recommandé à l’Acheteur de remplir et transmettre le formulaire de rétractation : à remplir en ligne ici,. Dans ce cas, dès réception du formulaire par le Vendeur, le Vendeur accuse réception de cette demande via l’envoi d’un e-mail ou d’une lettre.

    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

    b. Le renvoi des Produits objet de la rétractation

    Suivant la communication de l’Acheteur de sa décision de se rétracter, l’Acheteur doit renvoyer au Vendeur le(s) Produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son(leur) conditionnement d’origine intact et dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une copie de la facture, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, à [myDermacenter – Viapost ZAC Mâcon Nord Parc Prologis-RD205 71000 Sennecé les Mâcons]].Ce délai est réputé respecté si les Produits sont renvoyés avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

    A défaut (i) de notifier au Vendeur sa volonté de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective de la commande et (ii) de renvoyer les Produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, aucun remboursement ne pourra intervenir.

    Les frais de retour du ou des Produit(s) demeurent à la charge de l’Acheteur.

    c. Le remboursement des Produits objet de la rétractation

    Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, en ce compris les frais de livraison (à l'exception des frais de livraisons supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur).

    Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du/des Produit(s) s'effectue selon le mode de paiement originale utilisé par l’Acheteur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Acheteur. L’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait que la carte bancaire ayant servi au paiement doit toujours être en cours de validité afin de permettre un remboursement dans le respect du délai précité.

    Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération effective des Produits retournés ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

    L’Acheteur est informé que les Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne peuvent pas bénéficier du droit de détractation (notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exclusive, les produits cosmétiques dont l’opercule aurait été enlevé).

    Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le Service Client par email à l’adresse suivante : [[email protected]].


    Médiation à la consommation

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr.

    En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

    Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessibleici.


    Données à caractère personnel

    a. Données à caractère personnel

    Le renseignement des informations nominatives (données à caractère personnel), signalées par un astérisque, et collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le Vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de Données à caractère personnel accessible ici


    L’Acheteur peut être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités du Vendeur, si l’Acheteur y a préalablement consenti en cochant la case prévue à cet effet. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant ici


    Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.


    Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message en l’accompagnant d’un justificatif d’identité au Service Client du Vendeur ici


    b. Cookies

    Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, Nous Vous invitons à lire les informations disponibles ici



    Stipulations diverses

    a. Force Majeure

    Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.


    Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.


    La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.


    Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

    b. Non-validité partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

    c. Intégralité des CGV

    Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

    En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

    d. Modification des CGV

    Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

    Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

    Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

    e. Loi applicable et juridictions compétentes

    Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 8 ci-dessus, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.



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Conditions générales relatives aux évaluations et avis des internautes

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du service d’évaluation et d’avis en ligne de consommateurs (le « Service ») édité par la société Cosmétique Active France, agissant pour sa marque MYDERMACENTER (la « Société ») sur son site https://www.my-dermacenter.com/fr-fr/ (le « Site »).

Le Site permet au consommateur après s’être identifié, d’utiliser le Service (l’ « Utilisateur » ou « vous ») pour publier des évaluations ou des avis (les « Evaluations/Avis ») sur les produits qui seront partagés auprès des internautes. Les employés de la Société ou de l’une de ses filiales n’ont pas le droit d’utiliser le Service.

La publication d’Evaluations/Avis peut faire l’objet, le cas échéant, d’une contrepartie versée par la Société. Pour chaque Evaluation/Avis laissé, la Société offre 10 points myDerma+ (100 points myDerma+ = 5€ offerts lors du prochain achat, dès 40€ d’achat).

Chaque Utilisateur du Service est responsable de son Evaluation/Avis. La Société ne saurait être tenue responsable à l’égard de quelque personne que ce soit des Evaluations/Avis laissés par un Utilisateur.

En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

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    • Chaque Utilisateur du Service est informé que tout Evaluations/Avis fait l’objet d’une modération dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
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    En cas de refus de son Evaluations/Avis, l’Utilisateur en sera informé par mail, envoyé à l’adresse renseignée dans le cadre de son identification.

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